Le Legs, une garantie pour l’avenir de l’Eglise…Mais de quoi parlons-nous exactement ?
En France, les droits de succession sont élevés. Néanmoins l’Etat propose à ceux qui le souhaitent un avantage sur la fiscalité du legs.
Il s’agit de permettre à certaines Associations d’utilité publique, ou cultuelles, comme votre paroisse, de percevoir une partie des droits de successions, en étant exonérées de tous droits de mutations, et surtout, sans léser votre famille.
En effet, l’Etat laisse le choix, à qui le souhaite, de demander de son vivant, qu’une partie de ses droits de successions soient versés à sa Paroisse, par le biais d’une entité juridique qu’est le diocèse. Cette demande se fait obligatoirement à travers un testament, et doit donc se prévoir.
Votre diocèse a mis en place un service d’Eglise dédié à cet accompagnement, et ce, en toute confidentialité. Nous sommes en effet en relation avec de nombreux notaires.
Je vous propose de vous joindre à la réunion d’information le 01 Juin à 15H00 au 2 bis rue de l’Eglise. Venez y découvrir la règlementation fiscale en matière de legs destiné à une association. Si vous ne pouvez être présent, demandez notre brochure à i.ousset@diocese92.fr ou 06.70.82.54.64.
Parlez-en autour de vous !
Isabelle Ousset Responsable des relations testateurs (Diocèse de Nanterre)
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